Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 09/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme PROXIreduc-28 par ses utilisateurs (particuliers, professionnels, organismes).
2. Accès au service
La consultation des bons plans publics est libre et gratuite. La création d'un compte permet d'accéder au Pass numérique, aux favoris et, selon le profil, à des offres réservées (CSE, associations, clubs).
3. Compte et Pass numérique
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Chaque membre dispose d'un Pass numérique personnel et unique permettant de bénéficier des offres auprès des partenaires. Le Pass est strictement personnel.
4. Utilisation des offres
Les offres sont proposées par les partenaires sous leur responsabilité. Les conditions, durées de validité et éventuelles limites d'utilisation sont indiquées sur chaque offre. PROXIreduc-28 n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et le partenaire.
5. Comportement des utilisateurs
Il est interdit d'utiliser frauduleusement un Pass, de publier des contenus illicites, ou de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une offre problématique depuis la page de l'offre. PROXIreduc-28 se réserve le droit de suspendre une offre signalée.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les contenus propres à PROXIreduc-28 sont protégés. Les contenus des partenaires restent leur propriété.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) depuis son compte.
9. Responsabilité
PROXIreduc-28 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en continu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire.
10. Évolution des CGU
PROXIreduc-28 peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.